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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 08:03

Quand deux bretons ou deux auvergnats se rencontraient au service militaire, ils se disaient : « Bonjour Pays ! ». Car dans la tradition française, le pays est une microrégion dont nous allons dresser les contours.

Personnellement, c’est à la lecture d’un livre déjà ancien de Loeiz Laurent, « Vivre au pays », que j’ai découvert cette notion. Cet auteur avait remarqué, en étudiant la géographie de la Bretagne, qu’il y a souvent dans les départements un nombre fixe de sous-préfectures, en moyenne quatre, en y incluant la préfecture. Il s’est demandé pourquoi. En remontant dans l’histoire, il s’est aperçu que chaque département se composait de quatre à cinq zones géographiques, à la fois bassin d’emploi et zone d’habitation, souvent centrées sur les préfectures et sous-préfectures. Il les a appelées « pays ». Si on fait la multiplication, à raison de cinq départements par région, cela fait donc une moyenne de vingt pays par région administrative. En supposant que chaque pays élise son représentant, cela en fait vingt au niveau de la région, ce qui correspond à un « gouvernement » beaucoup plus efficace que les assemblées de 100 à 150 conseillers de nos régions actuelles. De même, en multipliant par vingt régions, nous trouvons de l’ordre de 400 députés à l’Assemblée Nationale. Curieusement, à partir d’un raisonnement différent de celui de l’Alliance Royale, Loeiz Laurent aboutit à des chiffres équivalents à ceux de notre « démocratie directe »...

Il est intéressant de noter que le découpage administratif des différents ministères, que ce soit la Justice, le Social, l’Education Nationale par exemple, aboutit généralement à 350 à 400 sections administratives. Cette notion de pays trouve donc un écho dans notre administration.

Un des grands mérites de Loeiz Laurent est de mener une réflexion sur les moyens d’aboutir à une proximité entre l’Etat et ses administrés. La solidarité naturelle entre ville et campagne lui apparaît comme une référence essentielle. Or, entre l’Etat et les citoyens, il y a bien des intermédiaires : la commune, le canton (en tant que circonscription d'élection des conseillers généraux), l’arrondissement (en tant que subdivision territoriale du département et lieu de la sous-préfecture), le département et la région. Du point de vue du pouvoir, cela fait trois structures : la commune, le département et la région.

Un autre aspect de la réalité française est le nombre important de petites communes (environ 36 000). Tout le monde est conscient qu’il faudrait diminuer ce nombre, mais les avis sont partagés quand il s’agit de définir comment. En pratique sont apparues au cours des années de nombreuses associations de communes, lesquelles se sont souvent constituées sur des critères plus politiques qu’économiques ou sociologiques. Si l’on y ajoute un nombre important de syndicats intercommunaux (pour gérer le ramassage des ordures, les transports scolaires, etc), on arrive à une situation dans laquelle il est très difficile de savoir où et comment est utilisé l’argent de l’Etat.

Une réforme administrative est donc nécessaire. Elle doit en principe prendre en compte au moins deux objectifs : répondre au besoin des communes de se regrouper autour d’objectifs précis et satisfaire le besoin de l’Etat de maîtriser l’affectation des deniers publics. Dans un livre récent (« Petits départements et grandes régions », L’Harmattan 2011), Loeiz Laurent nous explique que « deux courants irréductibles, une école dite économique et une autre dite administrative, se partagent depuis des siècles la haute administration : l’une est favorable aux régions et aux villes en leurs "pays", l’autre aux départements et aux intercommunalités en leurs cantons ». Le courant économique retient deux niveaux d’administration entre les communes et l’Etat : la région et la ville. C’était notamment l’option du Général de Gaulle. Le second courant, centralisateur, « va vouloir marier ensemble, dans un premier chaudron, les communes et les groupements de communes et, dans un second, les départements et les régions ». Se défiant des initiatives locales ou régionales, le courant administratif rêve de n’avoir pas plus d’un intermédiaire entre les communes et l’Etat. Or la variété des départements et des pays rend impossible toute solution décrétée « d’en haut ».

La réforme administrative qui vient d’être votée, largement inspirée des études du « comité Balladur », opte, apparemment, pour la suppression à terme du département avec pour conséquence le renforcement du rôle des régions. Loeiz Laurent démontre que cette réforme est irrationnelle, car elle tient beaucoup trop compte des pouvoirs établis, les hauts fonctionnaires d’une part, les conseillers généraux d’autre part. Il analyse d’ailleurs que les départements sont loin de disparaître et que ce sont les pouvoirs des régions qui vont diminuer. Il explique que la question du découpage de la France en régions remonte à plusieurs siècles, et que, pour des raisons économiques et sociologiques, il faudrait des régions centrées sur huit à dix métropoles et non pas une vingtaine comme aujourd’hui.

La loi Pasqua établie en 1995 apportait une saine réponse à cette question épineuse en reconnaissant les pays. Comme ceux-ci n’étaient pas toujours précisément identifiés, la loi encourageait les acteurs locaux à le faire. Vers 2008, les pays étaient géographiquement définis dans la majeure partie de la France. C’est alors que la loi Balladur a tout détruit en ne reconnaissant pas les pays.

La force de la loi Pasqua était justement de reconnaître les pays. Cela peut se faire simplement dans un premier temps, suggère cette loi, en assimilant les pays aux arrondissements. Les éventuels ajustements de frontière se feront ultérieurement. Cette solution présente plusieurs avantages : l’unité de compte pour l’attribution d’un budget devient le pays, ce qui va dans le sens d’un moindre éparpillement des finances publiques ; le pays rend solidaires la campagne et la ville, cette dernière étant souvent la sous-préfecture ; l’attribution d’un budget au niveau du pays favorise l’autonomie et la responsabilité.

Nous aboutissons ainsi à deux niveaux de regroupement entre la commune et l‘Etat : l’arrondissement et la région. Le département est donc, dans cette logique, supprimé. Or Loeiz Laurent fait remarquer qu’il y a un attachement viscéral au département et que toutes les tentatives de le supprimer ont échoué. C’est pourquoi il propose astucieusement de ne pas supprimer le département, mais d’en accroître le nombre, de telle sorte qu’ils correspondent aux arrondissements ou aux métropoles. Quantitativement, cela représente 329 arrondissements métropolitains. Ce serait augmenter le pouvoir des sous-préfets, solution permettant que les décisions administratives soient prises au plus près du terrain. A l’inverse le préfet de département se transformerait en préfet de région.

Un projet politique favorable aux initiatives locales doit donc se prononcer, comme nous le suggère Loeiz Laurent, en faveur de la solution qu’il propose :

PETITS DEPARTEMENTS ET GRANDES REGIONS

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